Généralités
L’équipe d’ILA Touch vous remercie de lire attentivement ce qui suit avant de parcourir les pages de ce site web. Les conditions générales suivantes sont considérées comme accepter sans réserve dès l’utilisation du site ou acceptation d’un devis.
Les modalités suivantes s’appliquent à tous les services offerts par ILA Touch au client. Tout achat ou utilisation de nos services implique que vous avez lu et accepté nos conditions générales.
Les présentes conditions générales remplacent toutes les déclarations, ententes ou accords antérieurs. La signature du client ci-dessous ou le paiement d’une avance de frais constitue un accord et une acceptation des présentes conditions générales. Le paiement en ligne constitue une acceptation de nos conditions générales.
Nos tarifs
Nous nous efforçons de proposer des tarifs préférentiels et concurrentiels à tous nos clients. Si vous trouvez moins cher ailleurs, merci de nous le signaler. S’il s’agit d’une prestation équivalente à la nôtre, nous adoptons nos tarifs.
Nous définissons nos tarifs dans la proposition de projet envoyée par courriel au client. Cette proposition est valide pendant une période de 30 jours. ILA Touch se réserve le droit de modifier ou refuser un devis à l’expiration de ce délai.
Sauf accord contraire entre ILA Touch et le client, le paiement se déroule ainsi :
- 25% du total du contrat dès l’acceptation du devis
- 50% du total indiqué dans le contrat après validation du projet proposé au client sous forme de Wireframe.
- 25% restant à l’achèvement du travail, au moment de la validation finale par le client. Suite au payement, nous remettons toutes les données nécessaires ainsi que les accès au client.
Le paiement des services est dû par virement bancaire ou carte de crédit. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques ou Paypal.
L’approbation du client
ILA Touch discute avec le client afin de définir ses besoins, goûts et envie. Suite à cela, nous faisons une proposition au client. Il a donc
la possibilité de revoir le design pour validation ainsi que le contenu du site web pendant la phase de conception et une fois le développement global du site web terminé. À l’achèvement du projet, ces matériaux seront considérés comme acceptés et approuvés à moins que le client n’informe ILA Touch du contraire dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle les matériaux sont mis à la disposition du client.
Les délais d’exécution et de remises du contenu
ILA Touch installera et affichera publiquement ou fournira le site web du client à la date spécifiée dans la proposition commerciale, ou à la date convenue avec le client lors de la réception du paiement initial par ILA Touch, sauf si :
- un délai est spécifiquement demandé par le client et accepté par ILA Touch.
- La demande du client a évolué en cours de route et cela a été accepté par ILA Touch.
Le client s’engage à indiquer une personne de contact afin de permettre à ILA Touch d’avancer le projet d’une manière satisfaisante et rapide.
Au cours du projet, ILA Touch demandera au client de fournir le contenu du site web : textes, images, films et fichiers sonores. Les délais du projet seront retardés si le contenu, les images, l’accès à l’hébergement, l’accès au domaine ou tout autre matériel nécessaire à l’exécution du contrat ne sont pas fournis.
Nous demandons de fournir les informations nécessaires à l’avance afin d’éviter ce genre de problèmes.
Cependant, en cas de retard trop important ou de défaut de remise, ILA Touch se réserve le droit d’imposer un supplément pouvant aller jusqu’à 25% de la somme totale due. En effet, le retard causé par la faute du client, nous empêche de prendre de nouveaux projets.
Si vous acceptez de nous fournir les informations requises et que vous ne le faites pas dans la semaine qui suit le début du projet, nous nous réservons le droit de clôturer le projet et le solde restant devient immédiatement exigible.
NOTE : Le contenu textuel doit être fourni dans le format indiqué dans la demande de contenu. Il vous sera indiqué la marche à suivre quant à la nomination du contenu et à l’indication des éléments importants. Il vous est toujours possible de nous contacter pour tout complément d’informations.
Le paiement
ILA Touch fournit les factures et documents y relatifs à la fin du projet, juste avant la publication du site internet du client. Les factures sont dues dès leur réception. Le paiement final du site web est dû avant le lancement final sur le nom de domaine connecté au serveur du client. Aucune exception. Les retards de paiement sont soumis à une pénalité de 15% après 30 jours. Après 90 jours, les factures en retard seront envoyées aux services de recouvrement.
Seront considérés comme en défaut de paiement, tout compte impayés durant trente jours après la date de la facture. Si le client en défaut conserve des informations ou des fichiers sur l’espace web d’ILA Touch, nous serons en droit de retirer, à sa discrétion, tout ce matériel de son espace web.
ILA Touch ne peut être tenu responsable de toute perte de données encourue suite à la suppression du service.
Le retrait de ce matériel ne libère pas le client de l’obligation de payer les frais impayés sur le compte du client. Le non-paiement des frais d’hébergement, des frais de référencement, des frais de maintenance, des frais de conception du site web ou de tout autre frais de service mensuel entraînera la désactivation temporaire du site web jusqu’à ce que le compte soit mis en règle.
Le client accepte que le non-respect des conditions de paiement entraîne une action en recouvrement. De ce fait, un minimum de 750,00 CHF pour frais d’honoraires d’avocat sera ajouté au recouvrement avant l’action en justice. En outre, si une action en recouvrement est engagée, le client sera responsable des frais, des honoraires d’avocat supplémentaires raisonnables, des coûts et des frais de justice.
Les dépenses supplémentaires
Toutes dépenses supplémentaires seront d’abord indiquées au client et effectuées qu’avec son accord préalable.
Le client s’engage à rembourser à ILA Touch, toute dépense supplémentaire nécessaire à la réalisation des travaux. Il peut s’agir par exemple de l’achat de polices spéciales, d’extensions de commerce électronique, de vidéos, de photographies, etc.
La résiliation
Si le client souhaite résilier le contrat, il se doit de faire la demande par écrit (courrier ou courriel). La résiliation sera effective à la réception de cette notification. Les demandes de résiliation par tout autre moyen ne seront pas considérées comme valable tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit.
Le client sera facturé pour le travail effectué jusqu’à la date du premier avis de résiliation pour paiement intégral dans les trente jours. Les contrats de référencement et de maintenance ne peuvent être résiliés de manière anticipée.
L’indemnité
Tous les services offerts par ILA Touch ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. En cas d’utilisation illicite ou illégale, le client devra indemniser ILA Touch. De plus, ILA Touch sera tenu à l’écart de toutes réclamations résultant d’une utilisation de notre service qui porterait préjudice au client ou à toute autre tiers.
Le copyright
Les fichiers et données ainsi que les logos graphiques fournis par le client sont protégés par le droit d’auteur du client qui les conserve.
Le client accorde à ILA Touch les droits de publication et d’utilisation de ce matériel. Le client doit, au préalable, obtenir les autorisations et droits d’utilisation de toute information ou fichier protégé par un tiers. Le client est, en outre, responsable de l’octroi à ILA Touch de la permission et des droits d’utilisation de ces derniers et accepte d’indemniser et de dégager ILA Touch de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de la négligence ou de l’incapacité du client à obtenir les autorisations de copyright appropriées.
Un contrat pour la conception et/ou le placement d’un site web sera considéré comme une garantie par le client à ILA Touch que toutes ces autorisations et autorités ont été obtenues. L’apport d’une preuve des autorisations et des autorités peut être demandée en tout temps.
Les crédits de conception
Le client accepte, par la présente, que son site web apparaisse dans le portfolio d’ILA Touch et qu’il soit indiqué, en petits caractères ou par un petit graphique au bas du site web client, un lien vers ILA Touch.
Les navigateurs web
Notre équipe s’efforce de faire en sorte que les sites web soient conçus pour être consultés par la majorité des visiteurs. Les sites web sont ainsi conçus pour fonctionner avec les navigateurs actuels les plus populaires et les plus récents. Cependant, il est important de notifier que ILA Touch ne peut pas garantir le bon fonctionnement de tous les logiciels de navigation avec les différents systèmes d’exploitation. Le client accepte cela lors de l’acceptation de l’offre.
Ainsi, ILA Touch ne peut être tenu responsable des pages web qui ne s’affichent pas de manière acceptable dans les nouvelles versions des navigateurs publiées après la conception du site web et sa remise au client. ILA Touch et le client peuvent se mettre d’accord sur un devis concernant tout travail en lien avec la modification de la conception du site web ou du code du site web pour qu’il fonctionne avec un logiciel de navigation mis à jour.
Les conditions d’accès services web
ILA Touch doit obtenir un accès temporaire en lecture/écriture aux répertoires de stockage du client, dans le cas où le site web du client est installé sur un serveur tiers. Ces derniers doivent être accessibles. En fonction de la nature spécifique du projet, il est possible que d’autres ressources doivent également être configurées sur le serveur.
La livraison standard des médias
Le présent accord indique que tous textes, photographies et autres graphiques seront fournis en haute qualité par le client sous le format indiqué lors de la conclusion de ce dernier.
Les modifications après livraison
ILA Touch n’est pas responsable en cas d’altération causée par une tierce partie survenant sur les pages du client une fois le projet livré. Ces altérations comprennent, de manière non exhaustive, des ajouts, des modifications ou des suppressions.
Les noms de Domaine
ILA Touch se charge d’acheter les noms de domaine souhaité par le client en son nom. Le paiement et le renouvellement de ces noms de domaine sont à la charge du client.
ILA Touch ne peut être tenu responsable en cas de perte, d’annulation ou autre du domaine, causée par le non-paiement ou le retard de paiement par le client. Toutes interruptions de site web causées par le manquement de payer l’hébergement ou les noms de domaine sont de la seule responsabilité du client.
ILA Touch informera le client des dates d’échéance de paiement. Cependant, c’est au client de tenir un registre de ces dates afin de s’assurer que le paiement est effectué dans les temps
Le droit applicable
La résolution de tous litiges survenant de quelque manière que ce soit concernant ces conditions générales ou tout addendum est régit exclusivement par le droit Suisse.
Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles -ci sont de la compétence exclusive des tribunaux genevois. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Le client accepte que la juridiction exclusive pour la résolution de tous les litiges survenant de quelque manière que ce soit concernant cette autorisation ou tout addendum ou extension de celle-ci soit dans le Canton de Genève, et que la loi Suisse régisse toutes ces questions.
Les limitations contractuelles
Ce site contient des informations aussi précises que possible et mises à jour au courant de l’année. Il est cependant possible que demeure des inexactitudes ou omissions.
Si vous en constatez, nous vous sommes reconnaissants de nous le signaler par email à l’adresse contact@ila-touch.com.
ILA Touch ainsi que ses employés ne sauraient être tenu responsable en cas de :
- Pertes ou dommages causés par toute inexactitude ;
- Perte ou dommage causé par une omission ;
- Perte ou dommage causé par un retard ou une erreur, que ce soit le résultat d’une négligence ou d’une autre cause dans la production du site web ;
- Perte ou dommage aux œuvres d’art/photos des clients, fournies pour le site.
- Peu importe que la perte ou le dommage résulte d’une négligence ou d’une autre cause.
L’entière responsabilité d’ILA Touch envers le client en ce qui concerne toute réclamation ou violation du présent accord, qu’elle résulte ou non d’une négligence, sera limitée aux frais payés pour les services dans le cadre du présent accord pour lesquels la violation a eu lieu.
La divisibilité
Si une ou plusieurs des dispositions du présent accord devaient être considérées comme nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions du présent accord ne seraient pas affectées et l’accord ne serait pas nul pour cette seule raison. Une telle disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide, légale et applicable mutuellement acceptable, qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties à l’origine de la clause invalide.